RDC : La cour constitutionnelle déclare anticonstitutionnelle la déchéance d'immunité du député Mike Mukebayi

La Cour Constitutionnelle a débouté vendredi l’Assemblée provinciale de Kinshasa qui avait pris la décision de lever les immunités du député Mike Mukebayi pour autoriser les poursuites judiciaires.

D’après son avocat, Me Papy Mbaki, la Cour a déclaré anticonstitutionnelle la décision de l’Assemblée provinciale, la rendant nulle et de nul effet.

 » La Cour d’Appel et les autres juridictions seront notifiées rapidement. Et une fois notifiée, la Cour d’Appel va libérer Mukebayi. Ce n’est que question de quelques heures. Il n’y a aucune poursuite qui peut tenir « , a indiqué l’avocat de l’élu de Lingwala.

La conséquence de la décision de la Cour constitutionnelle, c’est la mise à l’écart du dossier au pénal de Daniel Mwana-Nteba qui avait conduit à l’arrestation de Mukebayi.

Le soubassement de l’action est parti de la décision de l’Assemblée provinciale de Kinshasa que la Cour constitutionnelle vient de déclarer anticonstitutionnelle.

La décision étant annulée au plus haut niveau, le dossier devient donc vide. La procédure a été viciée par l’Assemblée provinciale de Kinshasa.

Depuis son exclusion, Mike Mukebayi avait toujours rejeté la levée de ses immunités par l’Assemblée provinciale de Kinshasa. Aujourd’hui, dit-il, les faits nous donnent raison.

 » Les poursuites engagées sur base de cette décision de l’Assemblée provinciale de Kinshasa tombent. Et Mike est déjà libre », savoure son avocat.

A Ouragan FM, son avocat, Me Papy Mbaki avait dénoncé le harcèlement contre son client, avec cette décision anticonstitutionnelle.

Mais pour la seconde affaire d’exclusion temporaire et de privation de 12 mois de salaire, la bataille juridique se poursuit encore au Conseil d’Etat.

Là aussi, Me Papy Mbaki continue à dénoncer l’exclusion injustifiée de son client. L’avocat de l’élu de Lingwala rapelle même que le procès-verbal sur lequel le bureau Mpoyi s’etait appuyé pour exclure temporairement Mike Mukebayi, n’avait aucun fondement juridique.

Sachez que le Bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa avait pris une décision administrative à l’encontre de M.Mukebayi, accusé d’avoir outragé ses collègues députés et de faire du chantage médiatique au président de l’organe délibérant.

« Les règles veulent que la personne à qui vous imputez un tel fait soit entendu, Mukebayi n’ avait jamais été invité dans une commission pour être entendu et la procédure n’a jamais été contradictoire », a prévenu Me Mbaki assuré de gagner encore la deuxième bataille pour permettre au député AMK de reprendre le chemin de l’hémicycle et de travailler réellement pour ses électeurs.

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